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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Constitution de la Commission de Délégation de Service Public11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0079.pdf
Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0080.pdf
Fixation et élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0081.pdf
Election des délégués de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal pour l'enlèvement et le traitement des résidus ménagers de Lagny et sa région (SIETREM)11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0082.pdf
Election des délégués de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (CPRH)11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0083.pdf
Election des délégués de la Commune au sein des Conseils d'Administration des collèges et des lycées11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0084.pdf
Election des membres de droit du Conseil d'Administration de l'Association Comité de Jumelage à Noisiel11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0085.pdf
Désignation des délégués de la commune à la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lognes - Emerainville11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0086.pdf
Indemnités de fonctions et dispositions relatives au statut des élus locaux11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0087.pdf
Modification du tableau des effectifs11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0088.pdf
Renouvellement de la convention triennale liant l'association dénommée "Amicale du Personnel de la Mairie de Noisiel" et la Ville de Noisiel11-04-201416-04-201416-04-2014delconv20140089.pdf
Conclusion de l'avenant n°1 au marché public de service N°2013/051 relatif à la maintenance préventive et corrective, au renouvellement et au réaménagement du réseau d'éclairage public et de signalisation tricolore, et à la mise en place des illuminations festives11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0090.pdf
Fixation des indemnités de participation des membres libéraux des commissions et jurys crées dans le cadre des procédures de mise en concurrence des marchés publics11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0091.pdf
Actualisation du contrat Départemental de développement Durable (C3D) passé entre le Département de Seine et Marne, la Communauté d'Agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée et les Communes du Val Maubuée11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0092.pdf
Convention pour le fonctionnement d'une Ecole Multisports Territoriale - Conseil Général de Seine et Marne11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0093.pdf
Demande de subvention pour le fonctionnement de l'activité de la médecine sportive - Conseil Générale de Seine et Marne11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0094.pdf
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Sportive Handball Club de Noisiel11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0095.pdf
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Office Municipal des Sports de Noisiel11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0096.pdf
Autorisation pour occupation du domaine public pour une terrasse de restaurant la Table du Moulin, 29 Place Emile Menier, à Noisiel(77186)09-04-201414-04-201414-04-2014ARR2014_0074.pdf
Autorisation du stationnement d'un camion grue et d'un groupe électrogène sur le porteur cours des 2 parcs à Noisiel (77186) pour la mutation d'un transformateur le lundi 28 avril 2014 de 13h30 à 16h3004-04-201410-04-2014ARR2014_0064.pdf
Délégation de signature à un agent communal08-04-201410-04-201410-04-2014ARR2014_0065.pdf
Délégation de signature à Madame Lucile KNINSKI, attaché principal titulaire, responsable du service de l'Action Sociale08-04-201410-04-201410-04-2014ARR2014_0066.pdf
Délégation de signature à monsieur Gilles BAUCHE, ingénieur principal titulaire, responsable des services techniques08-04-201410-04-201410-04-2014ARR2014_0067.pdf
Délégation de signature à Madame Evelyne TOUSCH-MASSEZ, attaché territorial titulaire, responsable du service des ressources humaines08-04-201410-04-201410-04-2014ARR2014_0068.pdf
Délégation de signature à un agent communal08-04-201410-04-201410-04-2014ARR2014_0069.pdf