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Titre de l'acteObjet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
DEC2014_0072Tarifs de la restauration scolaire à partir du 1er septembre 201428-03-201428-03-201428-03-2014DEC2014_0072.pdf
DEL2014_0074Fixation du nombre d'adjoints au maire28-03-201428-03-201428-03-2014DEL2014_0074.pdf
ARR2014_0036Délégation de signature à Monsieur Rachid Belouchat, attaché principal titulaire, directeur général des services28-03-201428-03-201428-03-2014ARR2014_0036.pdf
ARR2014_0038Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et de signature à un agent communal28-03-201428-03-201428-03-2014ARR2014_0038.pdf